Barème des honoraires de vente

Honoraires exprimés toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur. Ils sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

Le taux exact applicable sera indiqué dans le mandat de vente signé entre les parties. Le minimum d’honoraires facturés pour toute transaction est fixé à 6 000 € TTC.

Aucun honoraire ne sera dû en dehors de ceux mentionnés dans le présent barème et dans le mandat.

Barème établi conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs sur les prix pratiqués par les professionnels de l’immobilier.